Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la formation des enseignants afin de favoriser la scolarisation des jeunes handicapés. Actuellement, différentes possibilités sont offertes aux jeunes : des établissements spécialisés (instituts nationaux de jeunes sourds, classes d'intégration scolaire, établissements publics municipaux et départementaux, établissements privés). L'enseignement est dispensé suivant les structures, par des professeurs de sourds titulaires du CAPEJS (certificat d'aptitude à l'enseignement pour jeunes sourds), des instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés, fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale... En 1999, le plan de scolarisation des enfants et adolescents handicapés (Handiscol') a été mis en place pour améliorer la capacité du système éducatif à scolariser ces jeunes. Le plan prévoyait des mesures en matière de formation des personnels enseignants. Un groupe de travail a ainsi mené une réflexion visant, d'une part, à revoir les modalités de formation et de certification des enseignants du 1er degré pour rendre la formation plus souple et plus attractive et, d'autre part, à penser des modalités de formation spécialisée adaptée au second degré. Un référentiel de compétences en langue des signes française (LSF) a par ailleurs été élaboré et présenté le 13 février 2002 afin d'améliorer la formation des personnels et la validation des compétences des formateurs et des élèves en ce domaine. En conséquence, elle souhaite connaître les suites qu'il envisage de donner à ces mesures, le nombre d'enseignants foliés dans ce cadre et de titulaires du CAPEJS (certificat d'aptitude à l'enseignement pour jeunes sourds). - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.