Réponse publiée le 27 juin 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'évolution du plan d'aide aux plus démunis de l'Union européenne. Le rapprochement continu du prix des produits agricoles européens avec les cours mondiaux, engagé depuis plusieurs années, implique une diminution progressive du niveau d'intervention communautaire et donc du niveau des stocks agricoles. Il s'agit là d'une évolution souhaitable - à la fois pour renforcer la compétitivité de nos exportations agricoles et pour limiter les coûts budgétaires liés à la gestion de stocks trop importants - mais dont les conséquences sur l'approvisionnement des associations caritatives et humanitaires doivent impérativement être neutralisées. Dans une Europe à quinze, le budget alloué à cette mesure était de 200 MEUR. En 2004, année de l'élargissement, la dotation financière a été de 216 MEUR. Pour 2006, compte tenu d'une augmentation du nombre de pays participant au programme, la Commission a porté le budget à 264 MEUR, et la France a obtenu une enveloppe financière de 48 MEUR, identique à celle de 2005. L'aide alimentaire européenne apportée aux associations caritatives atteint en France la moitié de l'aide alimentaire distribuée. Conscient que l'élargissement à vingt-cinq allait faire apparaître des besoins importants dans les nouveaux États membres, la France a, dès 2004, alerté la Commission à plusieurs reprises et a entrepris de nombreuses actions. Le 17 mai 2005, à l'initiative de la France, une lettre cosignée par sept ministres européens de l'agriculture (Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal et France) a été envoyée, accompagnée d'un document de travail au commissaire européen à l'agriculture, pour attirer son attention sur le rôle primordial que joue le PEAD au sein des organisations caritatives et sur la nécessité de pérenniser et d'assouplir le dispositif actuel. Enfin, le Parlement européen a adopté une déclaration écrite que ce sujet en mars 2006 et la transmise à la Commission européenne avec obligation d'agir.