Réponse publiée le 20 juin 2006

Sur les trois années 2003-2005, qui correspondent à l'application du plan triennal relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés, le ministère de l'agriculture et de la pêche a procédé au recrutement de cent dix-sept personnes. Pour chacune des années 2003 et 2004, quarante-cinq personnes ont bénéficié d'un recrutement par la voie contractuelle (art. 27 de la loi 84-16), par le biais d'une procédure d'initiative locale ou nationale. Ce type de recrutement a profité davantage à la catégorie C (20 postes), qu'aux autres catégories statutaires A ou B. Outre les postes d'enseignants régulièrement offerts depuis près de dix ans, 2004 a permis pour la première fois la mise en oeuvre d'une procédure de recrutement par la voie contractuelle au profit des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (ITEF). C'est la marque des efforts répétés qui sont conduits par le ministère de l'agriculture et de la pêche depuis plusieurs années pour offrir aux travailleurs handicapés une palette d'emplois représentatifs et leur donner une formation appropriée la plus proche possible du droit commun. La moyenne d'âge des personnes recrutées se situe aux alentours de quarante ans dans la catégorie A, environ trente-cinq ans en catégorie B et atteint quarante-deux ans en catégorie C. Mais la situation est variable selon les corps et quelquefois à l'intérieur du même corps. Celui des techniciens supérieurs illustre significativement ce phénomène et montre que le recrutement par la voie contractuelle se fait à deux âges bien distincts, le premier très proche de la fin du cursus scolaire traditionnel, le second plus près de la fin d'une carrière lorsque le candidat après avoir épuisé l'ensemble des possibilités trouve dans la fonction publique de l'État les conditions qu'il pense optimales à sa réinsertion. L'âge plus élevé des recrutements en catégorie C est étroitement corrélé au niveau de formation, généralement faible, de ces personnes et aux situations de reclassement qu'elles doivent vivre. Ce recrutement, même tardif, offre aux agents recrutés une vraie stabilisation sociale et professionnelle. La tendance est également à une homogénéisation des recrutements, avec désormais de plus en plus souvent un nombre de bénéficiaires de sexe féminin presque identique à celui des hommes. Ainsi, sur les quarante-cinq recrutements opérés en 2004, vingt-trois concernent des hommes et vingt-deux des femmes. Si la technicité des métiers demeure, elle n'est plus le seul apanage des hommes. La féminisation de certains métiers est de plus en plus avérée. 2004 confirme par exemple le recrutement de davantage d'enseignantes et d'ingénieures, notamment d'ITEF. L'année 2005 marque un fléchissement qui affecte assez nettement les recrutements par la voie contractuelle dans la catégorie A et légèrement moins en catégorie C. Ce recul, sans doute conjoncturel, du volume des recrutements trouve son explication dans l'application du nouveau régime des retraites mis en oeuvre depuis 2003. Les questions liées à la décote, les possibilités de bénéficier d'une surcote éventuelle se concrétisent par un tassement du nombre des départs en retraite qui limitent le niveau des recrutements externes, et donc le nombre de postes offerts aux personnes handicapées. En dépit de ce repli, il convient de souligner que le taux annuel de recrutement des travailleurs handicapés par catégorie statutaire reste pour le ministère de l'agriculture et de la pêche très supérieur au taux obligatoire de 6 %. Pour l'année considérée, il se situe en moyenne à 9,32 %. Il atteint 12,06 % pour la catégorie C et 13,79 % pour la catégorie B, ce qui témoigne du souhait du ministère de l'agriculture et de la pêche de répondre le plus rapidement possible à ses obligations légales d'emploi de travailleurs handicapés.