Réponse publiée le 23 mai 2006

La DIACT a mis en place des conditions particulières d'emploi pour trois de ses agents : 1. Une secrétaire est atteinte d'une maladie invalidante. Une étude a été menée sur la possibilité de mettre en oeuvre un régime de télétravail qui lui permettrait d'exercer ses fonctions de secrétaire à son domicile. Les résultats positifs de cette étude ont permis la réintégration de l'agent dans le corps des agents administratifs des services du Premier ministre le 1er janvier 2005. Une convention de télétravail a été établie à cette date entre la DIACT et l'agent, permettant à cette dernière d'exercer à nouveau ses fonctions de secrétaire dans une organisation de travail tenant compte de son handicap. Par ailleurs, en 2006, afin de lui permettre de suivre une formation destinée au développement de ses compétences, un contrat a été passé avec une société de formation afin qu'une formation à son domicile lui soit dispensée ; 2. Un agent de la DIACT souffre depuis plusieurs années d'une maladie évolutive de la vue. Son poste de travail informatique a été modifié en conséquence afin de lui permettre de continuer à exercer ses fonctions de gestionnaire : achat de matériel adapté aux malvoyants, et formation à des cours de Braille ; 3. En 2005, un agent de service affecté au service intérieur atteint d'une maladie invalidante ne lui permettant plus d'exercer ses fonctions précédentes a été affecté dans un service où il assure dorénavant des tâches de gestion sur un poste informatique, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Cette démarche de reconversion s'est avérée positive et l'agent repassera à temps plein courant 2006. Aucune autre personne handicapée n'a été recrutée à la DIACT en 2003, 2004 et 2005.