personnel
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.
Réponse publiée le 30 mai 2006
Déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, la ministre en charge des affaires européennes ne dispose pas d'administration centrale, ni de services propres. La ministre déléguée dispose néanmoins, en tant que de besoin, conformément au décret n° 2005-715 du 28 juin 2005, des services mentionnés par le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation centrale du ministère des affaires étrangères, notamment de la direction de la coopération européenne, de la direction de l'Europe continentale, de la direction des français à l'étranger et des étrangers en France et du service de la politique étrangères et de sécurité commune, ainsi que du secrétariat général aux affaires européennes.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 30 mai 2006