Question écrite n° 90133 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.

Réponse publiée le 22 août 2006

Le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur établit chaque année un bilan des recrutements et de l'insertion des personnes handicapées au sein de son département. En 2003, 360 personnes handicapées ont été recrutées à l'éducation nationale tous emplois confondus, auxquelles il faut ajouter 118 agents reclassés suite à un handicap survenu en cours de carrière ; pour 2004, ces chiffres étaient respectivement de 320 recrutements et 173 reclassements, soit une augmentation globale de 3,1 % de 2003 à 2004. Le bilan 2005 sera établi prochainement. Ces recrutements et reclassements se sont accompagnés en tant que de besoin de l'aménagement du poste et de l'environnement de travail de la personne handicapée. Il est à noter une grande disparité du taux de travailleurs handicapés selon le type de personnel. En effet, ce taux est, pour les enseignants, légèrement supérieur à 2 % (2,3  % pour les enseignants du secteur public et 2,1 % pour les enseignants du secteur privé) et de 7,4 % pour les non-enseignants. Cette disparité s'explique par l'absence de vivier suffisant de candidats aux fonctions d'enseignement. Le taux de demandeurs d'emploi handicapés titulaires du niveau requis (bac + 3) était de 2,5 % en 2003 (contre 11 % pour l'ensemble des demandeurs d'emploi), soit environ 6 125 personnes, alors que pour remplir l'obligation légale (6 % de 800 000 enseignants), l'éducation nationale devrait compter environ 48 000 enseignants travailleurs handicapés.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 22 août 2006

partager