Question écrite n° 90134 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.

Réponse publiée le 1er août 2006

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche établit, chaque année, un bilan des recrutements de personnes handicapées. En 2003, 360 personnes handicapées ont été recrutées à l'éducation nationale, tous emplois confondus, auxquelles il faut ajouter 118 agents reclassés suite à un handicap survenu en cours de carrière ; pour 2004, ces chiffres étaient respectivement de 320 recrutements et 173reclassements, soit une augmentation globale de 3,1 % de 2003 à 2004. Ces recrutements et reclassements se sont accompagnés en tant que de besoin de l'aménagement du poste ou de l'environnement de travail de la personne handicapée. Ces statistiques portent sur les effectifs enseignants, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé exerçant dans les établissements scolaires, dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les services administratifs du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le bilan 2005 sera établi prochainement.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 1er août 2006

partager