Réponse publiée le 10 avril 2007

Le nombre de personnes handicapées recrutées au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (MIAT) est actuellement disponible pour les années 2003 et 2004. Au titre de l'année 2005, l'analyse de l'enquête relative au recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en application de la loi du 10 juillet 1987 en faveur des handicapés est en cours d'élaboration. Pour une meilleure visibilité, la notion de « personnes handicapées recrutées au cours de l'année » est ici comprise au sens large. L'analyse des flux (« recrutements » au cours de l'année) est ainsi complétée par l'examen de l'effectif global permettant de calculer le taux légal d'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. L'ensemble des données statistiques ci-dessous sont extraites des résultats de l'enquête annuelle restituée par le ministère de la fonction publique (DGAFP).

I. - Les flux de personnels handicapés
Compte tenu de la spécificité des catégories de personnels concernés et de leur mode de gestion, il convient de distinguer dans le tableau de recensement le périmètre des personnels gérés par la direction des ressources humaines (la DRH assure la gestion des personnels administratifs, techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur) de ceux gérés par la direction générale de la police nationale. Au sein du MIAT, le flux de recrutements observé en 2004 par rapport à 2003 indique une légère tendance à la hausse :
II. - L'effectif global
Conformément aux instructions du ministère de la fonction publique, afin de calculer le taux légal d'emploi des travailleurs handicapés, il convient d'ajouter aux recrutements directs (par concours et emplois réservés) de personnes handicapées reconnues par la COTOREP et aux recrutements par la voie des emplois réservés d'agents non reconnus par la COTOREP, les fonctionnaires devenus inaptes et reclassés ou dont le poste de travail a été adapté ainsi que les accidentés du travail (depuis 2004, de nouvelles catégories de bénéficiaires sont à comptabiliser : il s'agit des agents titularies d'une carte d'invalidité et des agents bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé). Avec 9 652 agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés comptabilisés au 31 décembre 2004, le taux légal d'emploi des personnels handicapés enregistré au sein du MIAT est de 5,73 %, soit une hausse très nette par rapport à 2003, le nombre total de bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987 ayant augmenté de 40 % sur la période considérée. Cette variation importante s'explique essentiellement par le recensement effectué par la police nationale, pour la première fois en 2004, de chiffres globaux sur les agents inaptes dont le poste de travail a été adapté, ce qui représente 1 972 agents (on dénombre ainsi, au 31 décembre 2004, 2 002 agents inaptes, parmi lesquels 1 972 personnes handicapées dont le poste de travail a été adapté ; en 2003, seul le recensement des agents inaptes reclassés avait pu être réalisé, ce qui représentait 21 agents). Il est à relever par ailleurs une sensible augmentation de l'effectif global de personnels handicapés reconnus par la COTOREP (+ 12,4 %) et du nombre d'accidentés du travail (+ 12,8 %) :