Réponse publiée le 13 juin 2006

Le président de la République a fait du handicap l'un des chantiers prioritaires de son mandat. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en est une traduction concrète. Ce texte réaffirme et renforce les dispositions antérieures relatives au recrutement et à l'insertion des travailleurs handicapés. Deux moyens d'accès à la fonction publique s'offrent aux personnes en situation de handicap - le concours externe de droit commun, dont les épreuves peuvent être éventuellement aménagées ; le recrutement par la voie contractuelle sur présentation d'un dossier de candidature. Ce dispositif mis en place par le décret du 25 août 1995 modifié, constitue la voie privilégiée d'accès à la fonction publique pour les personnes en situation de handicap. Dans le cadre de ces deux voies d'accès, le nombre de recrutements de travailleurs en situation de handicap au sein du ministère chargé de l'équipement a été de 69 en 2003, de 78 en 2004, et de 47 en 2005. La poursuite du recrutement des travailleurs handicapés reste une priorité dans la politique de gestion des ressources humaines du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. L'objectif est d'atteindre le taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés à la fin du plan triennal 2006-2008 pour le recrutement, l'intégration, le reclassement et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Ce plan doit être transmis prochainement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique. Le ministre entend mettre en place les actions nécessaires à la réalisation de cet objectif, conformément à la demande du président de la République qui a été rappelée lors du conseil des ministres du 15 février 2006.