Question écrite n° 90140 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.

Réponse publiée le 18 juillet 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005 s'établit comme suit :


Recensement au 31 décembre des années 2003, 2004 et 2005
des travailleurs handicapés recrutés
ANNÉES AGENTS RECRUTÉS
comme handicapés
COTOREP
AGENTS RECRUTÉS
par la voie
des emplois réservés
(hors COTOREP)
TOTAL
2003 53 18 71
2004 39 7 46
2005 23 17 40
Total 115 42 157
Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que les chiffres de l'année 2005 sont provisoires.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 18 juillet 2006

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