personnel
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.
Réponse publiée le 18 juillet 2006
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005 s'établit comme suit :
Recensement au 31 décembre des années 2003, 2004 et 2005 des travailleurs handicapés recrutés
ANNÉES | AGENTS RECRUTÉS comme handicapésCOTOREP | AGENTS RECRUTÉS par la voiedes emplois réservés (hors COTOREP) | TOTAL |
---|---|---|---|
2003 | 53 | 18 | 71 |
2004 | 39 | 7 | 46 |
2005 | 23 | 17 | 40 |
Total | 115 | 42 | 157 |
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 18 juillet 2006