Réponse publiée le 18 juillet 2006

L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés font l'objet d'une attention toute particulière au sein du ministère de la culture et de la communication. En raison de la limitation du nombre de concours organisés, le recrutement direct par la voie contractuelle a été privilégié et a permis de satisfaire un nombre de demandes d'emploi non négligeable. L'effectif ainsi recruté au titre des années 2003 et 2004 a été le suivant. Les agents recrutés au titre de la COTOREP en tant que travailleurs handicapés (contrat art. 27 de la loi 84-16 et contrat art. 4 et 6 de la loi 84-16 ou ouvriers d'État) sont répartis comme suit : 2003 : 17 agents (dont 13 hommes et 4 femmes). Agents titulaires : catégorie A : 0 ; catégorie B : 5 ; catégorie C : 12. Agents non titulaires : 0. 2004 : 7 agents (dont 3 hommes et 4 femmes). Agents titulaires : catégorie A : 3 ; catégorie B : 1 ; catégorie C : 1. Agents non titulaires : 2. En revanche l'étude des effectifs des personnes handicapées recrutées au titre de l'année 2005 est en cours. Le ministère de la culture et de la communication entend poursuivre et intensifier ses différentes actions dans le cadre des dispositions de la loi du 11 février 2005 et notamment l'application du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.