Réponse publiée le 6 juin 2006

L'insertion et le maintien dans l'emploi constituent l'un des axes forts de la politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées. Dans ce domaine, nos concitoyens attendent de l'État et de sa fonction publique qu'ils montrent l'exemple et intensifient leur action. Le ministère de la fonction publique a d'ores et déjà mis en oeuvre plusieurs mesures afin de favoriser le recrutement de ces personnes au sein de l'administration d'État. Les efforts déployés n'ont toutefois pas permis d'atteindre les objectifs qui avaient été fixés dans la mesure où l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées n'est pas encore respectée. Le dernier rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, diligenté par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, fait ainsi ressortir qu'à la date du 31 décembre 2003 le pourcentage des bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'établit à 4,2 % des effectifs des départements ministériels et des établissements publics ayant participé à l'enquête (hors éducation nationale). 1 329 personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ont ainsi été recrutées en 2003, dont 881 par contrat donnant vocation à titularisation. Les personnels mis à la disposition du ministère de la fonction publique sont quant à eux administrativement rattachés aux services généraux du Premier ministre dont le taux d'emploi de travailleurs handicapés était, en 2003, de 1,2 %. Les données statistiques relatives à l'année 2004 sont actuellement en cours de consolidation. Celles relatives à 2005 ne sont pas disponibles à ce jour. La mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment l'installation d'un fonds contributif commun aux trois fonctions publiques doivent permettre, à terme, non seulement d'atteindre le taux d'emploi légal rappelé ci-dessus, mais aussi de considérablement renforcer les indicateurs statistiques relatifs au handicap dans la fonction publique. En outre, le Gouvernement déposera chaque année sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la situation de l'emploi des personnes handicapées dans chacune des trois fonctions publiques.