Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les conditions d'emploi des personnes handicapées dans son ministère. La politique de ressources humaines du ministère de l'écologie et du développement durable s'attache à développer le recrutement et l'insertion des personnes handicapées. À ce titre, un effort plus marqué a été demandé aux services dans le cadre du dispositif ministériel d'accompagnement mis en place en 2004. Il en est résulté une augmentation du nombre de recrutements de travailleurs reconnus COTOREP (7 recrutements en 2004 et 7 recrutements en 2005). Cet effort se poursuit en 2006 puisque 7 recrutements sont en cours. En l'absence de corps de fonctionnaires propres au ministère de l'écologie et du développement durable, hormis les deux corps de techniciens et d'agents techniques de l'environnement, ces personnes ont vocation à être titularisées dans les corps des ministères chargés de l'équipement ou de l'agriculture dans les conditions définies par ces derniers. Par ailleurs, des améliorations sont notées dans le recensement des agents titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité ou d'une incapacité permanente non encore déclarées. Une attention particulière sera portée à la poursuite de ces efforts afin que le ministère de l'écologie et du développement durable se rapproche dans les meilleurs délais, eu égard aux contraintes de recrutement générales qui sont les siennes, du taux d'emploi réglementaire de 6 %.