personnel
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 23 mai 2006
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conduit de longue date une politique volontariste de recrutement et d'insertion des personnes handicapées. Respectant les préconisations du protocole d'accord fonction publique du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés et dans le cadre des concours ouverts, 6 % du total des postes offerts leur sont ainsi attribués. Toutes les dispositions utiles sont ensuite prises pour permettre à ces personnes le suivi de la scolarité professionnelle préalable à leur titularisation. En 2003, le ministère a recruté 128 personnes handicapées, 119 en 2004 et 132 en 2005.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 23 mai 2006