personnel
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.
Réponse publiée le 18 avril 2006
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que le ministère des relations avec le Parlement ne dispose d'aucun service administratif propre et ne comprend qu'un cabinet ministériel à effectif réduit.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 18 avril 2006