personnel
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.
Réponse publiée le 13 juin 2006
M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire Le Nay que son ministère, créé en juin 2005, est chargé de promouvoir les mesures destinées à permettre une égalité des chances, notamment en matière d'éducation, d'emploi, de santé et d'accès aux responsabilités dans la société. Il dispose ainsi d'un cabinet ministériel, s'appuyant sur les services généraux du Premier ministre.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : promotion de l'égalité des chances
Ministère répondant : promotion de l'égalité des chances
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 13 juin 2006