personnel
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Date :
Question publiée le 28 mars 2006
Date de clôture :
14 novembre 2006
Retrait pour cause de question identique