Question écrite n° 90152 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Réponse publiée le 23 mai 2006

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conduit de longue date une politique volontariste de recrutement et d'insertion des personnes handicapées. Respectant les préconisations du protocole d'accord fonction publique du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés et dans le cadre des concours ouverts, 6 % du total des postes offerts leur sont ainsi attribués. Toutes les dispositions utiles sont ensuite prises pour permettre à ces personnes le suivi de la scolarité professionnelle préalable à leur titularisation. En 2003, le ministère a recruté 128 personnes handicapées, 119 en 2004 et 132 en 2005.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 23 mai 2006

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