personnel
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.
Réponse publiée le 15 août 2006
Le ministère de l'outre-mer a recruté en 2003 : aucune personne handicapée ; en 2004 : une personne handicapée ; en 2005 : aucune personne handicapée. Le pourcentage des personnes handicapées en fonction au ministère de l'outre-mer était en 2005 de 5 % des effectifs, soit douze équivalents temps plein.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 15 août 2006