Réponse publiée le 3 avril 2007

Les associations constituent des relais indispensables de la politique de protection des consommateurs. Par leurs actions de formation, de conseil et d'information, elles sont des partenaires privilégiés des pouvoirs publics. Elles jouent, en outre, un rôle de médiation dans les conflits. Les associations agréées participent à de multiples instances nationales telles que la commission de la sécurité des consommateurs (CSC), la commission des clauses abusives, le comité consultatif du secteur financier. Elles sont représentées à la Commission nationale d'équipement commercial et dans de nombreuses autres instances. Au niveau local, les associations agréées sont représentées dans une vingtaine d'instances départementales telles que les commissions de surendettement, les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), les commissions de conciliation des loyers, etc. Ainsi associées aux politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics, aussi bien en matière de sécurité domestique que de lutte contre le surendettement ou de certification des produits industriels et des services, ces associations ont une charge de travail importante et un rôle social essentiel qui justifient le soutien des pouvoirs publics. Pour les fonctionnaires comme pour les salariés, le congé sabbatique et le congé sans solde permettent déjà à un bénévole de suivre des formations adaptées. La convention ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde ou créer un « congé maison ». Ils peuvent également bénéficier du compte épargne temps (CET). Ce compte épargne temps permet aux salariés d'accumuler, pendant plusieurs années, des droits de congés ou une épargne en argent. Mis en oeuvre dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise, le salarié peut l'utiliser, entre autres, pour financer un congé de formation non rémunéré. Compte tenu des missions qui sont les leurs, les membres de ces associations doivent pouvoir se former ou compléter leurs formations dans les domaines divers où elles doivent intervenir pour remplir leur mission en faveur des consommateurs. Il est rappelé, enfin, que le conseil du développement de la vie associative a pour objet principal le financement d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents.