Réponse publiée le 8 août 2006

Afin de tenir compte de la menace que représente l'exposition des oiseaux domestiques à une contamination par les oiseaux sauvages, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne afin de limiter au maximum les possibilités de contacts entre les oiseaux domestiques et l'avifaune. Le Gouvernement a fondé l'ensemble de ses décisions sur les avis rendus par les experts indépendants de l'Agence française de sécurité des aliments. Le dispositif de prévention contre l'influenza aviaire a été régulièrement adapté à l'intensité du risque sanitaire. En France, ces mesures se sont traduites, dès le mois d'octobre 2005, par une obligation de confinement des oiseaux détenus dans des élevages situés dans des zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux sauvages. Limitées dans un premier temps à 26 départements particulièrement exposés, ces mesures ont été étendues le 19 janvier à 58 départements puis, le 16 février, à l'ensemble du territoire métropolitain. Dans un avis émis le 22 février 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a estimé que le risque sanitaire pour l'homme que représentent les pigeons présents dans les jardins publics ou les parcs urbains était nul à négligeable. Afin de réduire le risque à un niveau aussi proche que possible du risque nul, le Gouvernement a lancé une campagne d'information visant à rappeler l'importance du respect des règlements en usage vis-à-vis de l'interdiction du nourrissage. Cette campagne d'information visait également à rappeler qu'il convient de ne pas toucher les oiseaux trouvés morts. À la demande du Gouvernement, l'AFSSA a effectué une réévaluation du risque sanitaire lié à l'influenza aviaire. Dans son avis rendu public le 12 mai, elle a estimé que ce risque pouvait être considéré comme nul à négligeable jusqu'au début des migrations d'automne. Le Premier ministre a donc décidé de lever les obligations de confinement, ainsi que les interdictions de rassemblement pour les oiseaux domestiques (foires, marchés, expositions, concours), à l'exception de la zone de la Dombes, dans le département de l'Ain. La vaccination des canards et des oies dans les Landes, la Loire-Atlantique et la Vendée est également arrêtée. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 13 mai. L'allégement du dispositif ne signifie en rien une baisse du niveau de vigilance. Ainsi, la surveillance du territoire se poursuit à travers le suivi de la mortalité de la faune sauvage et le suivi sanitaire des élevages de volailles. Les interdictions d'importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance des pays infectés sont également maintenues. Enfin, les règles de biosécurité permettant de limiter les contacts entre les oiseaux d'élevage et les oiseaux sauvages sont toujours en vigueur.