Question écrite n° 90185 :
Maroc

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Le gouvernement marocain a dernièrement mis en garde les Nations unies contre les risques militaires et politiques que les célébrations par le Polisario de sa République autoproclamée pourraient entraîner à proximité du long mur de défense construit par le Maroc au Sahara occidental. Á ce sujet, « le Royaume du Maroc estime que cette manifestation revêt un caractère gravissime et provocateur et représente déjà une violation flagrante du cessez-le-feu en raison de l'encadrement habituel de pareilles marches par des éléments militaires du « Polisario » habillés en civil pour la circonstance », écrit le gouvernement marocain dans une lettre adressée à l'ONU et aux membres du Conseil de sécurité. Le Polisario, qui a organisé le 13 mars 2006 des parades militaires à l'occasion du 30e anniversaire de la proclamation de la République saharaouie, a poursuivi les festivités le lendemain par d'autres marches à Tifariti, région proche du mur de défense et que Rabat considère partie du Sahara occidental c'est-à-dire, à ses yeux, en territoire marocain. La lettre accuse donc le Polisario de transgresser et le cessez-le-feu en place depuis 1991 et les conventions internationales humanitaires sur le respect de la dignité des réfugiés. Pour les autorités de Rabat, le Polisario a mis en danger la vie des réfugiés des camps de Tindouf, dans l'Ouest algérien, en les transportant à Tifariti pour prendre part aux festivités. Le Maroc estime enfin que ce genre d'activités menées par le Polisario représente « une menace pour le cessez-le-feu, avec des conséquences imprévisibles sur la stabilité de la région ». Compte tenu de ces développements, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.

Réponse publiée le 18 juillet 2006

La diplomatie française reste mobilisée sur la question du Sahara occidental et oeuvre en faveur de la recherche d'une solution politique agréée par toutes les parties dans le cadre des Nations unies. La France apporte son soutien aux efforts de M. Van Walsum, l'envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara occidental, nommé en juillet dernier, afin de trouver une issue à l'impasse actuelle. La France appuie les efforts du Conseil de sécurité qui a réaffirmé dans la résolution 1675, adoptée le 28 avril 2006, sa volonté d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable. La France a également soutenu le renouvellement du mandat de la MINURSO, chargée de veiller au respect du cessez-le-feu. Nous faisons pleinement confiance aux forces des Nations unies sur le terrain pour évaluer les risques de provocation et prévenir toute escalade que celles-ci pourraient entraîner. Il est en effet important de préserver cette ligne de cessez-le-feu, afin de donner toutes ses chances aux efforts de l'ONU dans la quête d'une solution politique négociée. Dans cet esprit, et en étroite concertation avec ses partenaires, notamment européens, la France ne ménagera pas ses efforts afin de trouver une solution à ce conflit et favoriser ainsi la stabilité politique et l'intégration économique de cette région.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 18 juillet 2006

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