Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la rénovation urbaine dans le cadre du développement durable. Depuis le sommet de Rio en 1992, un certain nombre d'actions menées par l'État ont eu pour but de capitaliser des expériences de collectivités locales dans le cadre de leur approche du développement durable territorial. Des programmes de recherche conjoints avec le ministère chargé de l'équipement, des appels à projets spécifiques sur la construction avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des appels à projets sur les processus « agenda 21 » avec divers départements ministériels, des institutions, des associations et des organisations non gouvernementales ont donné matière à orienter la définition d'une conception urbaine tenant compte des objectifs de développement durable. Depuis une vingtaine d'années, le ministère en charge de l'écologie et du développement durable, dans le cadre de sa politique incitative a favorisé la mise en oeuvre de plans de gestion environnementale intégrée à travers le dispositif des « plans municipaux d'environnement » et depuis 1992, celui des « chartes pour l'environnement ». Ces dernières intègrent la participation des acteurs comme mode de faire, répondant ainsi au souhait des habitants dans le cadre de la réalisation de « votre éco-quartier ». Par-delà des obligations légales ou réglementaires qui permettent déjà d'inscrire une référence au développement durable dans la planification territoriale et les documents d'urbanisme, le ministère de l'écologie et du développement durable a lancé en 2003 un troisième appel à projets concernant les « outils et démarches en vue de la réalisation d'agendas 21 locaux » qui était particulièrement dédié à la thématique de « l'aménagement durable ». Le dispositif d'animation et de suivi des 40 projets lauréats favorise l'échange d'expériences entre collectivités et permet de capitaliser des éléments de méthode transférables pour d'autres territoires. La communauté urbaine de Lille métropole est une des lauréates. Son projet Miel 21, « mutualisation des initiatives éco-citoyennes locales », encourage de nouvelles pratiques de renouvellement urbain. Actuellement, la stratégie nationale de développement durable adoptée en 2003 prévoit de « favoriser en cinq ans la mise en place de 500 agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d'une aide publique comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux ». Cette mesure répondait à une demande de la « déclaration des collectivités locales et territoriales françaises » préparée pour la conférence de Johannesburg en 2002. Pour accompagner cet objectif, une première ébauche méthodologique portant sur la démarche et les finalités d'un agenda 21 local a été élaborée notamment à partir des expériences lauréates des trois appels à projets « outils et démarches en vue de la réalisation d'agendas 21 locaux ». Lors de son séminaire sur le développement durable réuni le 23 mars 2005, le Gouvernement a retenu le principe d'un cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, dans la perspective de la préparation des futurs contrats de projet État-régions. Les réflexions engagées sur les thématiques de quartier « écologique », « durable » ou « d'éco-quartier » trouvent leur place dans les finalités de ce cadre de référence assigné aux agendas 21 locaux, à savoir : la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère, la préservation de la biodiversité ; protection des milieux et des ressources ; l'épanouissement de tous les êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ; un développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Pour les années qui viennent (2007-2013), le Gouvernement a décidé de faire du développement durable une des priorités des contrats de projets État-région. Ainsi, des projets particulièrement innovants pourront être mis en oeuvre à l'échelon local, qu'il s'agisse d'économies d'énergie ou de préservation de la biodiversité. Les plans climat territoriaux trouveront leur place dans ces approches par projet.