Réponse publiée le 23 mai 2006

Le conseil national des villes a, dès l'automne 2004, engagé un large travail de réflexion sur l'évolution des politiques publiques et des dispositifs pour le développement social urbain. À la demande du ministre de la ville, le conseil a pris une part très active dans la préparation et la tenue des assises de la ville le 8 avril 2005. Les travaux menés à l'occasion de ces Assises ont révélé des points de convergence sur les compétences des différentes collectivités territoriales. C'est d'ailleurs pourquoi le rapport du conseil national des villes propose de « prendre acte des évolutions dans les niveaux inférieurs d'administration territoriale, de consacrer les intercommunalités comme le niveau pertinent pour élaborer un projet de territoire et les doter d'un exécutif renforcé et légitimé par l'élection ; d'inciter les départements à déléguer conventionnellement leurs compétences dans les zones fortement urbanisées, notamment dans le domaine de l'action sociale ; de confirmer les communes et leurs maires comme échelon de proximité et premier niveau de gouvernance dans un système de subsidiarité, d'inciter à ce que le projet territorial soit l'occasion de rassembler, au niveau de l'agglomération, le cas échéant par voie de délégation, les compétences politique de la ville, logement, action sociale ». Le comité interministériel des villes qui s'est tenu le 9 mars 2006 a largement repris les propositions du rapport du conseil national des villes afin d'associer l'ensemble des collectivités territoriales à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique de la ville. Les nouveaux contrats territoriaux de cohésion sociale seront élaborés par les communes ou leurs groupements et regrouperont l'ensemble des actions mises en oeuvre par l'État sur un territoire en faveur de l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers en difficulté. Ils seront centrés autour du maire, ou du président du groupement de communes qui a la responsabilité sur son territoire de la définition et de la mise en oeuvre sur son territoire du projet de cohésion sociale. Des actions accompagnées par l'État dans le cadre de ces contrats devront s'intégrer dans le projet local de cohésion sociale. Les départements et les régions pourront s'y associer. Le niveau régional demeure pertinent dans la mise en oeuvre de la politique de la ville. Cela se traduit, au sein de l'État, par la déclinaison du programme Équité sociale et territoriale et soutien en budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux. Le préfet de région a pour mission de veiller à inscrire les actions et enjeux de la rénovation urbaine dans les prochains contrats de projet État-région. Enfin, le rôle d'animation régionale menée par les centres de ressources politique de la ville ainsi que par les secrétariats généraux pour les affaires régionales demeure primordiale pour favoriser l'échange et la mise en cohérence des actions de la politique de la ville.