Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud interpelle M. le ministre des affaires étrangères sur la modification, depuis le 1er octobre 2005, des procédures d'adoption au Vietnam. À partir du 1er janvier 2006, le gouvernement vietnamien désire rendre obligatoire le passage des adoptants par des organismes agréés pour l'adoption (OAA). Depuis le 1er octobre, les adoptants français doivent obligatoirement se tourner vers les OAA qui, selon certaines associations, manquent généralement de moyens et dont les critères de sélection semblent parfois discriminatoires (âge, revenus, situation familiale...) ou vers l'agence française de l'adoption (AFA), créée par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005, portant réforme de l'adoption, mais qui n'est toujours pas mise en place et ne dispose donc pas de budget de fonctionnement. Les familles ayant engagé des procédures d'adoption d'enfants vietnamiens sont très inquiètes. Déjà, le nombre de dossiers retenus par les OAA était très faible et elles ne peuvent pas encore compter sur l'aide de l'AFA. Elles craignent que leurs démarches restent sans suite. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de permettre soit la poursuite des adoptions au Vietnam, soit l'obtention d'un moratoire sur l'entrée en vigueur des nouvelles mesures jusqu'à ce que l'AFA soit en mesure de prendre le relais des candidatures individuelles.