nettoyage
Question de :
Mme Nathalie Gautier
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les emplois du nettoyage. Autour des années quatre-vingt-dix, le système éducatif s'est engagé dans la diversification de l'offre de formation pour préparer à des emplois d'agents de propreté, d'agents de service, d'employés polyvalents de restauration ou d'ouvrier dans le secteur agro-alimentaire. Aujourd'hui, les emplois ciblés par cet ensemble de diplômes occupent 1,5 million de salariés. Pourtant, malgré une volonté de professionnalisation de ces activités et les préoccupations croissantes en matière de sécurité et de qualité de service, ces diplômes n'ont fait l'objet d'aucune reconnaissance systématique dans la convention collective des entreprises de la propreté ou dans le statut de la fonction publique. En conséquence, elle souhaite savoir ce qu'il envisage pour favoriser la reconnaissance des professionnels des secteurs du nettoyage. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
L'attention du Gouvernement est appelée sur la reconnaissance des diplômes des professionnels des secteurs du nettoyage et sur les mesures envisagées pour favoriser la reconnaissance des professionnels de ce secteur. Les acteurs de cette branche négocient et concluent très régulièrement des accords à différents niveaux. Ainsi, ils participent de façon régulière et très active aux différentes instances paritaires (commissions paritaires consultatives) de l'éducation nationale afin de créer et de mettre à jour des diplômes du niveau CAP au niveau BTS et des titres professionnels. Le Gouvernement observe donc que cette branche ne connaît pas de carence de négociation. Quant au contenu des textes négociés, hormis sur le plan de la légalité des dispositions examinées lors de la procédure d'extension, il relève exclusivement de la responsabilité des partenaires sociaux du secteur considéré.
Auteur : Mme Nathalie Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : relations du travail
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 13 juillet 2004