monuments historiques
Question de :
M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la récente annonce du gel des crédits alloués à la restauration des monuments historiques pour l'année 2006. Cette décision semble en contradiction avec la réponse que le ministre lui a apporté le 28 juin 2005 (question n° 66417), dans laquelle il affirmait sa détermination à poursuivre en 2006 les efforts entrepris en ce domaine. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner les raisons qui justifient ce gel.
Réponse publiée le 16 mai 2006
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministère de la culture et de la communication sur le gel des crédits alloués à la restauration des monuments historiques pour l'année 2006. Le Gouvernement n'a pas eu recours au gel des crédits en 2006. A ce stade, seule à été votée une réserve légale qui représente 5 % des crédits de la loi de finances initiale pour l'année 2006 conformément aux principes posés par la loi organique relative à la loi de finances. Il a été décidé d'appliquer cette réserve de façon équivalente sur tous les titres, ce qui n'empêche pas, en gestion, de procéder aux ajustements nécessaires selon les besoins.
Auteur : M. Alfred Trassy-Paillogues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006