Réponse publiée le 20 juin 2006

Lors du comité interministériel de sécurité routière du 24 janvier 2005, le Gouvernement, mobilisé sur le problème posé par les dépistages des produits stupéfiants chez les conducteurs de véhicules à moteur a fait part de son intention de recourir dans les meilleurs délais à des tests salivaires qui donneront aux forces de l'ordre les moyens d'augmenter le nombre de dépistages à l'occasion des contrôles routiers. Pour atteindre cet objectif et garantir l'efficacité des contrôles opérés, les produits de dépistages doivent répondre à certaines caractéristiques. Or à l'issue d'une première évaluation il s'est avéré que les tests disponibles sur le marché étaient d'une sensibilité insuffisante. Aussi le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a lancé en direction des industriels concernés une procédure de dialogue compétitif afin d'obtenir, dans le cadre d'une offre concurrentielle, la fabrication de produits mieux adaptés aux spécifications requises. Les offres industrielles sont à l'heure actuelle en phase d'analyse. A l'issue de cette procédure qui devrait s'achever avant la fin du mois de mai, les produits retenus feront l'objet d'une expérimentation par des tests en bord de route au deuxième semestre de cette année. Si ces évaluations sont concluantes, les produits retenus devront être validés par les autorités sanitaires compétentes pour que le dispositif réglementaire soit adapté afin de faire du dépistage salivaire une alternative aux tests urinaires actuellement pratiqués. La généralisation de ces tests salivaires est donc désormais envisageable avant la fin du premier semestre 2007.