Question écrite n° 90244 :
ergothérapeutes

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que la loi n° 95-116 du 4 février 2005 portant diverses dispositions d'ordre social prévoit le classement des ergothérapeutes parmi les professionnels de santé, les soins prescrits dans cette spécialité ne bénéficient pas de remboursement de la sécurité sociale. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il pourrait prendre pour faciliter l'accès à l'ergothérapie.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 mars 2006

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