Réponse publiée le 13 juin 2006

En 2004, le montant de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) affecté à l'aérodrome de Nantes-Atlantique s'est élevé à 850 000 euros, ce qui a permis de traiter 76 demandes d'aide à l'insonorisation. La répartition du montant global de la TGAP 2004 entre les dix aérodromes concernés a été établie par la DGAC en tenant compte de la situation particulière de Nantesdont le premier programme d'aide aux riverains a été mis en place en 2004. Depuis le 1er janvier 2005, la TGAP a été remplacée par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). La loi impose dorénavant que la taxe soit affectée à l'aérodrome où se situe le fait générateur. Cette disposition qui répond à l'objectif d'affecter la ressource là où se produisent les nuisances, a des conséquences importantes pour la plate-forme de Nantes-Atlantique sur laquelle les vols de nuit représentent une faible part du trafic total, et conduit à y limiter les recettes de la taxe par rapport à ce qui était engagé l'année précédente. Ainsi, le montant de la taxe au titre de 2005 s'est élevé à 214 400 euros. Du fait du décalage entre le fait générateur (recensement des mouvements) et le versement mensuel de la taxe aux exploitants concernés, ce montant a été versé entre le mois d'avril 2005 et le mois de mars 2006. La loi prévoit que le tarif de la taxe puisse varier dans une fourchette fixée, pour chacun des groupes d'aérodromes concernés, au IV de l'article 1609 quater vicies A du code général des impôts. Le tarif est fixé par arrêté signé par les ministres chargés du budget, de l'aviation civile et de l'environnement. L'aérodrome de Nantes-Atlantique appartient au groupe 2 dont le tarif est compris entre 4 et 8 euros. Compte tenu des besoins sur cette plate-forme, le tarif a été maintenu, par un arrêté du 23 décembre 2004, à la valeur de 8 euros comme en 2004, soit la valeur maximale autorisée par la loi. Soucieux d'atteindre les objectifs de financement fixés dans le Plan bruit d'octobre 2003, le Gouvernement a décidé de revaloriser la TNSA depuis le 1er janvier 2006. Il devrait en résulter une augmentation significative du produit de la taxe, conforme aux objectifs de lutte contre les nuisances sonores et de protection des riverains. Soucieux d'atteindre les objectifs de financement fixés dans le Plan bruit d'octobre 2003, le Gouvernement a décidé de revaloriser la TNSA depuis le ter janvier 2006. Il devrait en résulter une augmentation significative du produit de la taxe, conforme aux objectifs de lutte contre les nuisances sonores et de protection des riverains. Dans le cas de Nantes-Atlantique, la perspective de la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes nécessite sans doute de réfléchir à des zones de traitement prioritaire et une programmation pluriannuelle des opérations. Une réflexion en ce sens pourrait être engagée par la commission consultative d'aide aux riverains présidée par le préfet, et prendre en compte - pour accélérer les opérations d'insonorisation - la possibilité d'emprunt par des personnes publiques prévue par la loi de finances rectificative pour 2004.