Réponse publiée le 16 mai 2006

Le Président de la République et le Gouvernement sont très attentifs à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, tant au niveau national qu'européen, et ce, tout particulièrement dans le domaine professionnel. A cet égard, dès son origine, le traité de Rome a posé le principe de « l'égalité de rémunération pour un même travail entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins ». Depuis lors, les douze directives adoptées par le Conseil et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ont permis de constituer un cadre juridique global et intégré sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle. La France s'inscrit pleinement dans ce cadre européen, avec notamment l'adoption par le Parlement, le 23 février 2006, d'une loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, laquelle poursuit quatre objectifs : supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, en s'appuyant sur la négociation dans les branches professionnelles et les entreprises ; concilier emploi et parentalité ; promouvoir une participation plus équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision économique ; favoriser l'accès des jeunes filles à l'apprentissage et à la formation professionnelle. Par ailleurs, la France ainsi que cinq autres États membres de l'Union européenne (Suède, Espagne, Finlande, Danemark et République tchèque) ont pris l'initiative d'un Pacte européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont l'objectif est notamment de « contribuer à la réalisation des ambitions de l'Union européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en matière d'emploi et de protection sociale ». Ces six pays estiment essentiel de « garantir la participation pleine et entière et à part égale des femmes et des hommes sur le marché du travail et leur contribution à la société en général ». Évoqué lors du Conseil européen des 23 et 24 mars, ce pacte sera associé aux mécanismes de suivi de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, en complément du pacte européen pour la jeunesse. Ainsi, l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement des vingt-cinq États membres de l'Union ont-ils approuvé, à cette occasion, ce pacte. Ils ont convenu que l'offre d'infrastructures d'accueil de qualité pour les enfants devrait être accrue, dans le respect des objectifs nationaux définis par les États membres. Enfin, il convient par ailleurs de signaler que la création d'un institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes est actuellement en cours de discussion au Conseil et au Parlement européen. Cette future agence de l'Union aura pour mandat de faire des études ou encore de mettre en réseau les organes nationaux spécialistes de cette question. C'est un projet important que la France soutient pleinement.