Réponse publiée le 3 février 2003

La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) dans la police nationale est fondée sur le plafond annuel de 1 600 heures. Pour le personnel bénéficiant du régime hebdomadaire, compte tenu de la nécessité du respect du principe de continuité du service public et de la contrainte liée au maintien d'un nombre minimum d'agents dans les services de police, le choix est ouvert, dans la limite annuelle de 1 600 heures, entre l'un des deux régimes horaires hebdomadaires suivant : 40 heures 30 minutes ouvrant droit à 30 jours d'ARTT ; 39 heures donnant droit à 23 jours d'ARTT. Ce régime permet l'indemnisation de 6 jours pour les personnels actifs mais n'ouvre pas droit au paiement d'heures supplémentaires. Les services de police de la Guyane seront soumis au même régime que les autres services de police. En ce qui concerne la création de 13 500 emplois annoncés pour la police et la gendarmerie, 6 500 créations d'emplois sont autorisées dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la sécurité publique et seront réparties suivant des dispositions qui seront précisées par des lois de finances relatives aux années 2003 à 2007. Dès 2003, dans les services de police, 900 personnels actifs et 1 000 fonctionnaires administratifs nouveaux seront recrutés. La répartition de ces emplois ne peut en aucun cas s'opérer de façon linéaire mais tient compte de l'effectif de chaque service et des priorités en matière de lutte contre la délinquance. S'agissant des créations d'emplois dans les cinq prochaines années, les effectifs seront remis à niveau, tant à la Guyane que dans les autres départements français, en fonction des proportions qui seront définies ultérieurement.