Réponse publiée le 13 juin 2006

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, signataire en 2003 du contrat d'avenir pour les buralistes, est très attentif à la situation des débitants de tabac. Il suit avec beaucoup d'intérêt les efforts de diversification commerciale mis en oeuvre par la profession et en particulier la création, à l'automne 2005, d'une coopérative centrale d'achats. La vente de tabac sous toutes ses formes reste une activité prépondérante chez de nombreux buralistes. Toutefois, la majorité de ces commerçants exerce une autre activité parallèlement à celle de débitants de tabac. Selon la Confédération nationale des débitants de tabac de France, seule organisation représentative de la profession, le tiers des 30 584 buralistes actifs au 1er janvier 2006 a aussi une activité de débit de boissons, 32 % sont également diffuseurs de presse, et 28 % cumulent les trois activités. Seulement 7 % des buralistes n'exercent aucune de ces activités, mais même dans ce cas, leur activité est pratiquée souvent en parallèle avec une autre activité commerciale de proximité (épicerie-tabac) ou une activité de services (hôtellerie, points multiservices). Dans ces conditions, chaque situation individuelle est particulière. En ce qui concerne le développement de nouvelles activités de services publics, la piste la plus prometteuse est celle des « Relais Poste », qui ont succédé aux « Points Poste ». Il s'agit de commerces auxquels est concédée la plupart des activités d'un bureau de poste (affranchissement et expédition du courrier y compris recommandé, acquisition de produits « prêts à poster », petits retraits d'argent). Le commerçant bénéficie d'une rémunération mensuelle fixe de 250 euros à laquelle s'ajoutent les commissions réalisées sur la vente des produits « prêts à poster » et les retraits. En 2006, sur les 600 « Relais Poste » existants, 40 % sont tenus par des débitants de tabac, alors qu'il n'existait qu'une cinquantaine de « Points Poste » lors de la signature du contrat d'avenir en 2003. En outre, le dispositif, initialement destiné aux territoires ruraux, a été étendu aux zones urbaines sensibles (dans ce cas, la rémunération de base versée par La Poste est de 300 euros). Un projet de dématérialisation du timbre-amende piloté par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État prévoit la mise en place d'environ 30 sites pilotes en 2006. Par ailleurs, les buralistes pourront également distribuer des timbres fiscaux dématérialisés. Certaines chambres de commerce et d'industrie apportent une assistance aux buralistes lorsque ces derniers mettent en place des bornes interactives offrant notamment un accès à Internet à destination de leurs clients. Une réflexion sur les nouvelles activités, commerciales et de service public est actuellement en cours au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Un parlementaire devrait être prochainement chargé par le Gouvernement d'une mission sur les suites à donner au contrat d'avenir. Enfin, en ce qui concerne une éventuelle interdiction de fumer dans les lieux publics, laquelle est effectivement envisagée dans les conclusions d'un rapport élaboré en 2005 par l'inspection générale des affaires sociales à la demande du ministre chargé de la santé, le Premier ministre a confié, le 12 avril 2006, à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, l'organisation dans les prochains mois d'une large consultation sur cette question de société et l'évaluation approfondie des différentes solutions en concertation avec tous les acteurs concernés aux niveaux national et local. Comme l'a indiqué le Président de la République le 27 avril 2006, les décisions définitives seront prises avant la fin de l'année 2006.