Israël
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Moyen-Orient. En novembre 2003, une campagne internationale « contre le mur » et pour la fin de l'occupation des territoires palestiniens a été lancée par la Plate-forme des organisations non gouvernementales françaises pour la Palestine, En juillet 2004, la Cour international de justice a condamné la construction du mur. Le 21 juillet 2004, la France a condamné la construction du mur et a voté la résolution des Nations unies demandant à Israël de respecter l'avis de la Cour internationale de justice. Dans un second temps, 250 000 Français ont signé la pétition demandant au gouvernement français et à l'Union européenne de tout mettre en oeuvre pour que l'État israélien se conforme à l'avis de la CIJ. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour promouvoir dans cette situation une paix juste et durable.
Réponse publiée le 6 juin 2006
La France souligne à la fois le droit d'Israël à prendre des mesures pour protéger sa population contre la violence et le terrorisme qu'elle condamne sans réserve, mais aussi le fait que le tracé de la barrière de séparation est contraire au droit international dans la mesure où il pénètre dans les Territoires palestiniens. Ce tracé crée des conditions de vie très difficiles pour les Palestiniens et accentue les frustrations. En modifiant de facto la situation sur le terrain, cette barrière préempte en outre les négociations futures et constitue un obstacle à la recherche d'une paix négociée. La France a défendu cette approche auprès de la Cour internationale de justice lorsque celle-ci a été interrogée par l'Assemblée générale des Nations unies sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans les territoires palestiniens occupés. À la suite de l'avis de la Cour internationale de justice, la France a participé à l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 juillet 2005, d'une résolution exigeant qu'Israël démantèle partiellement l'édifice qu'il construit actuellement en Cisjordanie. La France poursuivra les efforts entrepris depuis de nombreuses années en faveur de l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient. Elle continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler à la mise en oeuvre des mesures indispensables au règlement durable du conflit.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006