Réponse publiée le 24 mars 2003

Des dispositifs particuliers existent au ministère de la culture et de la communication en faveur du soutien à la poursuite à l'étranger d'études culturelles et artistiques. Ainsi, plusieurs systèmes d'aides financières concernent les jeunes talents artistiques dans leur période d'études ou d'accès à la vie professionnelle. Le ministère alloue des bourses de mobilité aux élèves ou étudiants qui doivent effectuer un séjour en France ou à l'étranger dans le cadre de leurs études. Ces bourses ont pour objet d'aider les étudiants à assurer les frais de voyage, d'hébergement et de séjour et ne sont pas exclusives des autres aides perçues dans le cadre des programmes européens tels que les programmes Erasmus. La direction de l'architecture et du patrimoine alloue des bourses de mobilité qui permettent de participer à des programmes de collaboration avec des établissements d'enseignement de l'architecture situés sur tous les continents et particulièrement en Europe. Environ 1 600 étudiants partent chaque année et un nombre équivalent d'étudiants étrangers sont reçus en France. En outre, des formations d'approfondissement organisées dans les pays étrangers dans le cursus du troisième cycle DPLG et des formations de spécialisation de diplôme d'études supérieures spécialisées offrent aux jeunes architectes les compétences nécessaires à l'accès aux marchés internationaux. La délégation aux arts plastiques attribue des aides financières aux élèves des écoles nationales d'art relevant de sa tutelle, pour des séjours à l'étranger dans le cadre de leur cursus de formation. Ces aides sont accordées dans la limite des crédits disponibles, sur décision du responsable de l'établissement après avis d'une commission ad hoc, en fonction de la qualité du projet présenté par l'étudiant. Le montant de l'aide varie selon le lieu de destination et la durée du séjour. Ainsi, à titre indicatif, l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts a alloué trente-quatre aides en 2002, dont quatorze en Europe, pour un montant total de 106 000 euros et l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs dix-huit aides en 2002, dont onze en Europe pour un montant total de 40 234 euros. Certains établissements accordent également des compléments aux bourses de mobilité attribuées dans le cadre des programmes Socrates et Erasmus financés sur crédits européens pour des séjours effectués dans les pays de l'Union européenne. Des projets d'échanges internationaux des élèves des écoles d'art territoriales sont soutenus par les collectivités locales. En ce qui concerne la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, un arrêté du 10 mai 2000 a instauré des allocations d'études chorégraphiques à l'étranger. Elles ont pour objet de permettre aux candidats de se perfectionner dans leur discipline chorégraphique, d'acquérir une formation complémentaire ou d'effectuer, dans un objectif professionnel, une recherche spécifique dans le domaine de l'art chorégraphique. Elles ne sont pas renouvelables. Ces allocations d'études chorégraphiques sont destinées aux danseurs possédant un niveau technique très avancé. Pour ce qui est de la musique, du chant et de la danse, le ministère des affaires étrangères, en collaboration avec le ministère de la culture et de la communication, a ouvert un programme Lavoisier pour les étudiants qui souhaitent effectuer des séjours de recherche pré-et post-doctorales ou des séjours d'études, de perfectionnement ou de spécialisation. Ce programme s'adresse à des candidats de nationalité française ou ressortissant d'un autre pays de l'Union européenne dès lors qu'ils ont effectué l'ensemble de leurs études en France. De plus, un accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger du 12 décembre 1969 stipule dans son article 3 que la bourse octroyée afin de permettre à un de ses ressortissants de faire des études ou des recherches dans un établissement d'enseignement supérieur situé sur son territoire continuera d'être versée à ce ressortissant s'il est admis, sur sa demande et avec l'approbation des autorités responsables de ses études ou de ses recherches, à poursuivre lesdites études ou recherches dans un établissement d'enseignement situé sur le territoire d'une autre partie contractante. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication se préoccupe de la question de l'ouverture, sur des bases harmonisées, des aides du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et celles du ministère de la culture et de la communication aux étudiants relevant des établissements de leur compétence respective. Un groupe de travail est envisagé entre les deux ministères pour rapprocher leurs positions, dans la perspective de l'ouverture européenne.