bâtiments agricoles
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui donner des indications sur la mise en oeuvre de l'article 19 de la loi du 5 janvier 2006, dite loi d'orientation agricole. Cet article ouvre davantage de possibilités pour rénover des bâtiments agricoles et les transformer en bâtiments d'habitation. Il souhaite avoir des renseignements sur les instructions et circulaires qui ont été prises, ou qui sont en préparation pour l'application de cette disposition, notamment leur calendrier de parution.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 28 mars 2006