Réponse publiée le 18 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la généralisation des technologies non polluantes dans les transports publics urbains. Les transports publics, de par leur usage, contribuent significativement aux émissions de polluants en milieu urbain. Ainsi, l'ensemble des poids lourds circulant à Paris, dont une part importante de bus, sont-ils responsables de 40 % des émissions d'oxydes d'azote liées aux transports dans Paris en 2004. Dans ce contexte, plusieurs mesures ont été adoptées. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 impose ainsi aux organismes gérant plus de 20 véhicules à usage de transport public en commun de voyageurs, d'utiliser des véhicules fonctionnant à l'aide de carburants dont le taux minimum d'oxygène a été relevé. Cette disposition se traduit en pratique par l'incorporation de biocarburant dans le diesel utilisé par ces véhicules. Des dérogations à la teneur maximale de 5 % en biodiesel imposée par la directive relative à la qualité des carburants sont ainsi prévues pour que ces véhicules utilisent jusqu'à 30 % de biodiesel. Des incitations fiscales et des opérations de démonstration ont par ailleurs été mises en place en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Une aide de 7 500 euros est ainsi prévue en faveur des collectivités acquérant un autobus fonctionnant au gaz naturel. Par ailleurs, une opération de démonstration permet de financer l'acquisition de bus électriques jusqu'à hauteur de 15 000 euros. Enfin, la Commission européenne a élaboré une proposition de directive visant à promouvoir les achats publics de bus propres. Cette proposition, actuellement en négociation, prévoit l'acquisition par les organismes de transport, lors du renouvellement de leur flotte, d'un minimum de 25 % de bus respectant les normes dites « EEV » (enhanced environnentally vehicles), plus ambitieuses que les normes auxquelles les bus sont normalement soumis. En pratique, seuls des véhicules fonctionnant au biodiesel, des véhicules hybrides, ou des véhicules fonctionnant au gaz naturel sont aujourd'hui susceptibles de respecter ces normes.