Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle de nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'application de l'article 79 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile à propos desquelles il l'a déjà interrogé dans une question n° 55072 du 11 janvier 2005. En effet, cette question visait à savoir s'il était envisagé de donner des instructions aux services quant aux repos de sécurité préalables et postérieurs à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires notamment. Suite à sa réponse en date du 7 février 2006, précisant qu'il appartenait à chaque SDIS et notamment à chaque chef de centre « d'apporter, en fonction des spécificités locales, toute l'attention nécessaire aux conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires », il a été interpellé par les représentants des sapeurs-pompiers qui s'inquiètent de cette latitude laissée aux chefs de centre, laquelle pourrait entraîner une rupture d'égalité entre les sapeurs-pompiers. Il lui demande donc sa position sur ce sujet.