médecins référents
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la disparition progressive de l'option médecin référent. Cette disparition est la conséquence de la nouvelle convention issue de la réforme de la sécurité sociale. Outil de travail des médecins généralistes qui s'y étaient investis, la disparition de cette option entraîne la suppression du tiers payant et entrave l'accès aux soins de nombreuses personnes en difficulté qui ne peuvent accéder à la CMU. En outre, la convergence médecin référent - médecin traitant, qui devait avoir lieu le 15 novembre dernier, n'a pas vu le jour. L'option référent disparaît contrat par contrat et il semble qu'à la fin de l'année 2006 elle aura totalement disparu alors qu'elle était pourtant une chance pour la médecine générale. Enfin, bien que les médecins référents ne soient que 7 000 en France, c'est à travers eux une nouvelle atteinte à la spécificité de la médecine générale qui est portée. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour sortir de cette impasse qui ne peut qu'aggraver la situation déjà difficile de la médecine générale dans notre pays.
Réponse publiée le 25 juillet 2006
La loi du 13 août 2004 a prévu l'instauration du médecin traitant. Plus des trois quarts des Français ont à ce jour choisi leur médecin traitant, qui est dans 99 % des cas un généraliste. Par ailleurs, plus de 99 % des généralistes sont médecin traitant. La convention médicale signée le 12 janvier 2005 a prévu la convergence du dispositif du médecin référent, en place depuis 1998 et qui concernait environ 6 000 médecins généralistes, avec le dispositif du médecin traitant. Il est souhaitable que des négociations aient lieu désormais dans les meilleurs délais pour assurer de façon effective la convergence des deux dispositifs.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006