Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) recommande l'interdiction totale de la consommation de tabac dans les lieux publics dans un rapport de 150 pages daté de décembre 2005. « La question de l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics fait désormais l'objet d'un débat public », constate l'IGAS dans ce rapport commandé l'an dernier par le Gouvernement. Une quinzaine d'années après l'adoption de la loi Évin limitant la consommation de tabac dans les bureaux et les restaurants, l'IGAS estime qu'une éventuelle décision politique à ce sujet « devra être claire et égale pour tous : seule une interdiction de fumer totale - sans fumoirs -, dans les lieux accueillant du public ou les lieux de travail, à l'exclusion des domiciles et substituts de domicile, est cohérente avec des objectifs de protection sanitaire ». « Tant la faveur de l'opinion publique et les évolutions du droit interne que les exemples étrangers appellent une initiative des pouvoirs publics pour mettre le droit de la protection des non-fumeurs en accord avec les données scientifiques sur les risques du tabagisme passif », estime l'inspection générale des affaires sociales. Une telle mesure d'interdiction doit pour ne pas rester lettre morte être préparée et accompagnée par une impulsion forte et convergente des administrations et des partenaires sociaux et associatifs », estime toujours l'IGAS, cette dernière concluant que c'est le seul moyen qu'elle entraîne, « comme dans les pays voisins où elle a été mise en oeuvre, une adhésion et une participation croissante de la population ». Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.