Question écrite n° 90453 :
jeunes agriculteurs

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Demange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes rencontrées par les jeunes agriculteurs de la Moselle quant aux conditions de financement des stages de six mois et des stages préparatoires à l'installation (SPI). Les stages de six mois et les stages préparatoires à l'installation sont considérés comme des moments privilégiés permettant aux jeunes d'approfondir leur réflexion concernant leur projet d'installation et sont la garantie d'une installation réussie et pérenne. De fait, l'absence des moyens financiers nécessaires remettrait en cause le bon fonctionnement de ce dispositif. Il souhaite donc qu'il lui indique les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre le succès de ce système apprécié par les jeunes agriculteurs.

Réponse publiée le 23 mai 2006

Dans un contexte budgétaire contraint, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont-ils été consolidés. En 2006, 6 MEUR ont été prévus pour financer les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». Pour l'avenir, il est envisagé de rassembler dans une action unique l'ensemble des financements consacrés à l'installation afin d'assurer un pilotage cohérent de cette politique d'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Il paraît nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique, en recherchant des modalités qui permettent de mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité de projets. Cette démarche est engagée dans le cadre d'assises de l'installation organisées conjointement dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui souhaiteront s'y associer. La manière dont les stages préparatoires à l'installation pourraient évoluer doit notamment être examinée : un bilan du fonctionnement de ces dispositifs sera fait dans un esprit d'ouverture et avec l'objectif de répondre encore davantage aux attentes des candidats à l'installation. Les jeunes qui souhaitent s'installer sont de mieux en mieux formés. Ce sont souvent des diplômés de l'enseignement agricole qui ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation pour acquérir leur diplôme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'attache à faciliter la prise en compte de ces périodes de stage déjà réalisées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 23 mai 2006

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