Réponse publiée le 5 septembre 2006

Le niveau de service médical rendu par un médicament détermine son degré de prise en charge par l'assurance maladie. L'article R. 16 du code de la sécurité sociale définit les critères d'évaluation du service médical rendu pour chaque indication d'un médicament remboursable : la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est prescrit ; les données propres au médicament : son rapport efficacité/effets indésirables ; sa place dans la stratégie thérapeutique notamment au regard des autres thérapies disponibles et l'existence d'alternatives thérapeutiques ; le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux ; enfin, son intérêt pour la santé publique. En fonction de l'appréciation de ces critères, trois niveaux de SMR ont été définis : SMR important, SMR modéré ou faible (mais justifiant cependant le remboursement) et SMR insuffisant pour justifier une prise en charge par la collectivité. Au regard de ces critères, selon la commission de la transparence, il s'avère que les fluidifiants utilisés en traitement symptomatique d'appoint présentent une efficacité mal établie ou faible, y compris dans les insuffisances respiratoires chroniques. Leur place dans la stratégie thérapeutique est marginale. La commission de la transparence a donc jugé leur service médical insuffisant pour être remboursés. Ainsi les médicaments déremboursés sont ceux qui n'apportent pas un SMR suffisant au regard des critères précédemment cités. Leur déremboursement ne laisse pas les patients et les prescripteurs sans alternative thérapeutique mais il induit des changements de comportements tant des médecins que des patients. C'est donc sur la base de critères médicaux et scientifiques que les médicaments fluidifiants bronchiques ont été déremboursés le 1er mars 2006.