Réponse publiée le 24 mars 2003

Le développement de l'administration électronique, qui a pour objectif cardinal l'amélioration du service rendu aux usagers, suppose une utilisation optimale des technologies de l'information en faveur de la réorganisation du « back-office ». Le travail coopératif, la circulation de documents numérisés au sein de l'administration et la gestion de la connaissance sont des leviers importants de la modernisation interne des services de l'Etat. La constitution, le traitement et la conservation de dossiers électroniques s'avèrent désormais indispensables à l'instauration d'une administration de services. Toutefois, cette évolution vers ces nouveaux modes de travail ne peut s'accomplir sans que des questions juridiques et techniques redoutables soient résolues, parmi lesquelles : les problèmes juridiques liés à la valeur probante des documents existant sous format électronique (dossier principal, pièces justificatives) ; les problèmes techniques afférents à la pérennité des supports et à la capacité de conserver les données sur une longue période puis de les reconstituer à terme sans difficulté ; les problèmes d'organisation relatifs au dispositif à mettre en place pour répondre aux exigences de sécurité, de traçabilité des dossiers, de responsabilité des intervenants et de transparence vis-à-vis de l'usager. Une réflexion est en cours sur la stratégie à mettre en oeuvre pour développer l'archivage électronique au sein de l'administration. Elle est basée notamment sur les expériences de nos partenaires européens ainsi que sur les résultats des initiatives de certains ministères, pionniers dans ce domaine. A cet égard, il convient de préciser que des ministères se sont investis dans l'archivage de leur site Internet (ex. :  le site du Premier ministre www.premier-ministre.fr). Enfin, la direction des Archives de France a élaboré, l'année dernière, un manuel pratique, « les Archives électroniques ». Ce guide est consultable sur l'Internet à l'adresse suivante : www.archivesdefrance.culture.gouv.fr, rubriques archivistique/documents électroniques.