Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Techniciens ou ouvriers, employés de laboratoire ou de bureau : tous agents de la fonction publique, ils sont 860 000 à connaître la précarité des « contrats courts », un phénomène dénoncé avec insistance par les syndicats à l'occasion du débat autour du contrat première embauche (CPE). Plus fragiles que leurs collègues fonctionnaires titulaires, parfois indécelables (certains n'apparaissent même pas dans les bilans comptables publics !), ces contractuels en durée déterminée (CDD), auxiliaires, vacataires ou stagiaires, forment une population hétérogène, souvent méconnue des syndicats qui peinent à les encadrer. Deux fédérations de fonctionnaires, CGT et FSU, ont pourtant récemment alerté sur l'ampleur du phénomène, dressant un parallèle entre la précarité du privé, dénoncée par les syndicats avec le CPE, et celle de la fonction publique. Avec justesse, les organisation syndicales affirment que l'enjeu du retrait du CPE concerne tous les salariés, du public comme du privé, dénonçant l'instauration dans la fonction publique du PACTE, contrat en alternance réservé comme le CPE aux jeunes de moins de vingt-six ans et qui peut être aussi rompu à tout moment par l'employeur et sans indemnités. La FSU, premier syndicat de l'éducation nationale, estime pour sa part que « le CPE menace tous les jeunes de précarité » sur fond de « remise en cause du statut dans la fonction publique ». Une précarité dont la DARES (institut de statistiques du ministère de l'emploi) donne un aperçu dans une étude récente : sur 5,4 millions de personnes employées dans le public, elle distingue « 860 000 sous contrat court ». La DARES note qu'entre 1990 et 2002 la part d'emplois courts dans la fonction publique s'est accrue de cinq points, soit 16 % de l'emploi global contre 12 % dans le privé. Autant d'éléments qui laisse franchement à penser que le Gouvernement se lance dans la remise en cause du statut des fonctionnaires en introduisant massivement la précarité en son sein en la masquant dans les comptes publics. Cette situation étant insoutenable et peu digne pour un État, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de la fonction publique de lui faire le point sur ce dossier, de lui indiquer ses intentions au sujet d'une éventuelle remise en cause du statut dans la fonction publique et de lui préciser, enfin, les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de faire cesser ce mouvement de précarisation au sein du secteur d'emploi public.