Réponse publiée le 8 août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la cohabitation entre les secteurs privé et public pour garantir l'accès à l'eau et à l'assainissement des plus pauvres au plan international. Différentes expériences récentes dans différents continents ont effectivement montré les difficultés rencontrées par certains opérateurs privés engagés dans des partenariats public-privé dans le domaine des services d'eau potable et d'assainissement. Certains de ces opérateurs ont indiqué, notamment lors du quatrième forum mondial de l'eau tenu à Mexico en mars 2006, ne plus souhaiter s'engager dans des partenariats impliquant le financement des infrastructures. La stratégie de ces opérateurs ne relève bien évidemment que d'eux-mêmes. Ceci étant, et le forum de Mexico en a été le révélateur, deux questions centrales sont aujourd'hui d'actualité au plan international dans le secteur de l'accès à l'eau et à l'assainissement : tout d'abord, comme l'a indiqué lors de la cérémonie d'ouverture de ce forum M. Loïc Fauchon, président du Conseil mondial de l'eau, une politique de dons beaucoup plus importante doit être développée avec un contrôle renforcé de leur bonne utilisation. Ceci permettrait de casser la spirale prêt-endettement-annulation de la dette, au bénéfice de tarifications intelligentes, équilibrées et socialement solidaires. La deuxième question concerne le rôle central que doivent jouer les autorités publiques locales en tant que responsables des services d'eau potable et d'assainissement, notamment en matière de gouvernance de ces services et du choix des opérateurs les plus appropriés. La France milite fortement sur ces deux questions se fondant sur sa propre expérience. Le doublement en cours de son aide publique au développement intègre une part de dons très importante en faveur des pays les plus pauvres, principalement en Afrique. Par ailleurs, elle promeut les politiques de décentralisation dans ce domaine au regard des responsabilités exercées par ses collectivités locales. Le Partenariat français pour le forum de Mexico, démarche collective des différentes catégories d'acteurs français, publics et privés, du domaine de l'eau, a largement mis en évidence ces deux sujets lors du forum de Mexico. La pérennisation de ce partenariat, récemment décidée, devrait permettre de poursuivre cette action dans de nombreuses enceintes au plan international.