Réponse publiée le 27 juin 2006

Pour contribuer aux réflexions en cours sur les questions stratégiques d'approvisionnement et d'infrastructures énergétiques, la France a proposé des pistes d'action dans son « mémorandum pour une relance de la politique énergétique commune dans une perspective de développement durable », présenté au Conseil ECOFIN du 24 janvier 2006 par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. S'agissant de la politique énergétique, à l'échelon national comme à l'échelon européen, le mémorandum propose plusieurs voies d'action, tant du côté de l'offre d'énergie que de la maîtrise de la demande, pour desserrer la contrainte énergétique extérieure en tenant compte à la fois des exigences de compétitivité et des contraintes environnementales : il est proposé que chaque État membre de l'Union européenne établisse un schéma de prospective énergétique, à moyen et long terme, de l'offre et de la demande énergétique et que l'Union européenne étudie, sur cette base d'un équilibre offre-demande à atteindre à moyen terme, la possibilité d'une programmation pluriannuelle des investissements nécessaires en matière de production, de transport, de réception et de stockage. Un tel exercice prévisionnel existe en matière électrique et est en cours d'élaboration pour le gaz naturel en France. Un renforcement de la coopération communautaire et des dialogues énergétiques de l'Union européenne avec ses partenaires est également préconisé en vue de favoriser les convergences des politiques énergétiques respectives. Il s'agit aussi d'utiliser les instruments qui existent, avec la Russie, l'Ukraine, les pays méditerranéens et l'Europe du Sud-Est, l'OPEP, les pays de transit d'énergie, pour développer la coopération dans le domaine de l'énergie. Ces différents partenariats devraient contribuer à améliorer notre sécurité d'approvisionnement énergétique. Le mémorandum incite par ailleurs à la mise en oeuvre complète de la directive de 2004 sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel et à la prise de mesures favorisant les investissements dans de nouvelles capacités de stockage, afin de mieux garantir la continuité de fourniture en cas de difficultés climatiques ou politiques. Le développement des interconnexions, notamment gazières, entre pays européens ainsi que des terminaux méthaniers, est un impératif pour parvenir à cet objectif, afin de disposer de sources d'approvisionnement plus variées. Ces orientations ont été en grande partie traduites dans le livre vert de la Commission européenne sur « une politique européenne de l'énergie plus sûre, plus durable et plus compétitive ». S'agissant de la mise en oeuvre des directives électricité et gaz et de la construction du marché intérieur de l'énergie, la France prend toute sa part aux travaux communautaires actuels. Une transparence accrue et une meilleure disponibilité des informations nécessaires à tous les acteurs du marché doivent, notamment, être facilitées. Les grands opérateurs, les administrations et les régulateurs ont, chacun selon leurs propres attributions, un rôle important à jouer à ce titre. C'est à cette condition qu'un accès non discriminatoire aux réseaux d'énergie sera pleinement atteint dans l'Union européenne. En France, l'accès non discriminatoire à l'ensemble des infrastructures électriques et gazières (réseaux, terminaux, stockages) est garanti par la loi. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est aussi garante de l'absence de discrimination et compétente en cas de litiges. La France est, de plus, favorable à une plus grande coopération des autorités nationales de régulation. La promotion d'un cadre favorable aux investissements doit être soutenue au sein de l'Union européenne, afin que de nouvelles installations de transport et de distribution d'énergie, de stockage de gaz et d'installations de gaz naturel liquéfié puissent être construites. Elles doivent d'une part, permettre de faire face à une augmentation maîtrisée de la demande et, d'autre part, susciter une meilleure circulation des flux d'énergie, à l'intérieur des frontières de l'Union européenne et en provenance des pays fournisseurs, via les pays de transit. Enfin, la diversification de nos approvisionnements en énergie est un élément important de notre sécurité énergétique. En ce qui concerne le gaz naturel, la France est ainsi un des pays de l'Union européenne les plus favorisés à ce titre ; nos importations proviennent de Norvège, de Russie, d'Algérie, de Mer du nord, d'Égypte ou d'autres provenances, via les gazoducs ou les terminaux méthaniers.