Réponse publiée le 7 novembre 2006

La circulaire ministérielle n° DSS/5B/2006/206 du 10 mai 2006, publiée sur le site internet « www.securite-sociale.fr », a apporté toutes les précisions utiles à la mise en oeuvre de la mesure d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale créée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 en faveur des associations et des organismes d'intérêt général situés en zones de revitalisation rurale. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre d'un dispositif d'ensemble visant à encourager l'emploi et l'initiative économique en milieu rural, est rétroactivement applicable à compter du 25 février 2005 sous réserve que le siège social de l'association ou de l'organisme bénéficiaire soit situé dans une commune classée en zone de revitalisation rurale à cette même date. La circulaire ministérielle précise également les autres modalités d'application de la mesure telles que, notamment, celles concernant le champ des associations et des organismes éligibles à l'exonération, les caractéristiques des salariés y ouvrant droit, la nature et la portée de l'exonération et les possibilités de cumul avec d'autres mesures d'exonération ou d'aide à l'emploi. La large diffusion donnée à cette circulaire, ajoutée aux instructions adressées par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et la caisse centrale de mutualité sociale agricole aux organismes de leurs réseaux respectifs, a permis d'aplanir une grande partie des difficultés constatées lors de la phase de démarrage du dispositif.