Réponse publiée le 8 août 2006

Le bénévolat, en France, représente l'équivalent de 820 000 emplois et mobilise treize millions de nos concitoyens (soit un nombre très supérieur à celui des autres pays comparables de l'Union européenne), sur des périodes plus courtes, mais avec un engagement souvent plus intense que par le passé, dont 25 % environ ont entre quinze et trente ans. Dans le cadre de sa politique en faveur de l'engagement et de l'initiative des jeunes, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) a regroupé tous ses dispositifs d'aide aux jeunes de onze à trente ans, au sein d'un programme unique, intitulé « Envie d'agir ». Avec ses quatre volets, Envie d'agir répond aux désirs d'engagement et de prise d'initiatives des jeunes selon la nature, la maturité et l'envergure de leur projet. Pour soutenir les jeunes, le ministère met à leur disposition différents outils : un accompagnement pédagogique, une aide méthodologique, des financements adaptés, un site d'information dédié et des points d'appui « Envie d'agir » partout en France. Par ailleurs, la mise en ligne du passeport de l'engagement sur le site « enviedagir.fr » doit permettre de constituer un livret du parcours et des expériences bénévoles afin de faciliter l'exercice du droit individuel à la reconnaissance des compétences tout au long de la vie. Ce passeport est une « sorte de livret d'accréditation des compétences exercées dans la vie associative ». Ce document sera « un moyen de reconnaître des valeurs personnelles, utiles dans d'autres associations, voire dans une activité professionnelle ». Les recherches d'emploi, la formation et la validation des acquis de l'expérience en seront ainsi grandement facilitées. Le soutien apporté par le MJSVA aux « juniors association » doit permettre d'encourager l'implication des mineurs dans la vie associative. Par ailleurs, dans le cadre des conventions d'objectifs et de la charte des engagements réciproques que les associations signent avec le ministère, celles-ci sont invitées à accueillir davantage de jeunes dans leurs instances décisionnelles. La loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (loi n° 2006-586 du 23 mai 2006) s'attache à clarifier la situation au regard du droit du travail des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. Ces accueils, régis par les articles L. 227-4 à L. 227-12 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que par le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, sont des espaces d'éducation non-formelle irremplaçables pour les enfants et les jeunes qui y participent. Ils permettent à 4,5 millions de mineurs de bénéficier de loisirs éducatifs de qualité, durant les congés scolaires et en dehors des heures de classes. Le Gouvernement souhaite, également, promouvoir l'engagement volontaire d'étudiants bénévoles en encourageant les grandes écoles et les universités à leur offrir la possibilité d'actions soutenues par une formation adaptée et validée dans le cursus universitaire. Par ailleurs, de nombreux départements ministériels ont lancé des initiatives en faveur de l'engagement de jeunes gens. Ainsi, le réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) a été créé par la ministre de la défense en mai 2003 avec pour objectif de « présenter toutes les possibilités offertes par la défense pour intégrer les jeunes » et « d'organiser et animer des actions autour de la citoyenneté ». Lors de la première réunion de la conférence nationale de la vie associative, tenue le 23 janvier 2006, le Premier ministre a souhaité répondre aux nombreuses attentes des associations et il a proposé plusieurs mesures concrètes destinées à faciliter l'engagement bénévole : les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), initialement destinés aux associations sportives, seront progressivement ouverts à l'ensemble des secteurs associatifs. Une aide financière de l'État, gérée en concertation avec le mouvement associatif, sera mise en place dès 2006 au profit des associations et des groupements qui proposent l'adhésion à un contrat d'assurance des bénévoles ; un label national sera mis en place en 2006 pour reconnaître les structures qui mettent en relation les bénévoles et des associations ; un répertoire national de bénévoles sera créé pour mobiliser rapidement les citoyens afin d'appuyer l'action des services publics et des associations en cas de situation de crise. Les associations pourront remettre à leurs bénévoles des titres repas, sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature ; tous les acteurs de la vie associative pourront se voir décerner la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le bénévolat des étudiants dans les cursus d'études supérieures sera valorisé. Une semaine de la citoyenneté sera organisée chaque année. Par ces mesures, résultant d'une large concertation, le Gouvernement permet à l'ensemble des associations de bénéficier d'atouts supplémentaires pour assurer la vitalité et le développement de la vie associative dans un partenariat renouvelé avec les pouvoirs publics.