Réponse publiée le 20 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la multiplication des antennes paraboliques et à la pollution visuelle de nos cités qu'elles provoquent. Le développement des bouquets de télévision par satellite a entraîné un déploiement important d'antennes paraboliques en façade d'immeubles individuels et collectifs. L'impact de ces équipements sur la qualité architecturale et, partant, sur le paysage, est lié, en grande partie, au nombre encore croissant d'installations individuelles. L'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion est régie par la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 modifiée par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004. La recherche d'un design plus discret des installations comme l'amélioration générale des situations existantes s'inscrit dans le droit privé et, dans cette mesure, paraît relever de prises de conscience individuelles et collectives (droit de la copropriété) et de volontés communes. Dans ce cadre, des dispositions ou des règles particulières favorisant les antennes collectives peuvent être mises en place à l'échelon des immeubles. C'est dans le moyen et long terme que se façonnent les paysages, c'est pourquoi il est prévisible que les évolutions technologiques permettront de voir disparaître à terme ces paraboles, comme ont disparu la plupart des antennes de télévision dites « en rateau ».