listes électorales
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'abstention lors des élections, et notamment sur le défaut d'inscription des citoyens sur les listes électorales. Le mouvement associatif s'en est ému, le militantisme local au sein de ces associations se traduisant auprès de la population directement par des actes concrets et facilement perceptibles de tous. C'est ainsi qu'un collectif d'associations, le Cidem (civisme et démocratie), vient de lancer une campagne d'incitation à l'inscription sur les listes électorales. Il estime à environ 4,5 millions le nombre de Français non inscrits sur les listes électorales. Cependant, pour être encore plus efficace, cette démarche collective devrait être relayée par les pouvoirs publics et faire l'objet d'une médiatisation de messages civiques percutants étalée dans le temps. Elle lui demande donc, dans cet esprit, quel est le nombre exact de Français non inscrits sur les listes électorales et, dans le prolongement du travail accompli par ces associations, quelles mesures le Gouvernement pourrait mettre en oeuvre pour mobiliser la population concernée à venir s'inscrire sur les listes électorales. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Réponse publiée le 22 mars 2005
Sur la base du recensement de la population effectué en 1999, on estime entre 1,5 et 2 millions le nombre de Français en âge de voter qui ne seraient pas inscrits sur les listes électorales. L'accroissement de la mobilité de la population contribue à l'augmentation du taux de non-inscrits. La loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales a été une première étape en vue de réduire ce taux. En 2004, 600 000 jeunes ont bénéficié de ces dispositions. Par ailleurs, le Gouvernement soutient régulièrement des actions d'information du grand public en matière électorale par l'intermédiaire de l'association Civisme et démocratie (CIDEM). L'association s'est vu confier, en 2000, les missions auparavant assurées par le Centre d'information civique (association ayant cessé son activité en 1999), au premier rang desquelles les campagnes d'incitation au vote, à l'inscription sur les listes électorales et d'information sur le vote par procuration. Cette association de type loi de 1901 regroupe aujourd'hui onze associations : Anima'fac, ATD Quart Monde, Comité français pour l'UNICEF, Confédération des MJC de France, Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, France Nature Environnement, Ligue des droits de l'homme, Ligue de l'enseignement, Mouvement rural de jeunesse chrétienne, MRAP, Scouts de France. Ses 50 000 implantations locales et ses relations privilégiées avec les collectivités territoriales sont sans équivalent et constituent des gages sérieux de l'efficacité de son action. À côté des affiches proposées par le CIDEM aux communes dans le cadre de la campagne nationale, rien n'interdit à celles-ci de prendre toute initiative en faveur du civisme en s'appuyant sur les organes municipaux de communication. Enfin, le Gouvernement réfléchit à une réforme de la gestion des listes électorales afin de mettre en place une procédure d'inscription à distance qui simplifierait les formalités à accomplir pour les citoyens qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales pour la première fois ou qui changent de commune.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 22 mars 2005